Entreprises · Information générale, pas un conseil juridique
Protection auditive au travail en Israël : ce que dit la réglementation
En bref
Le règlement israélien sur la sécurité au travail (hygiène et santé des travailleurs exposés au bruit), 5744-1984, prévoit qu’en cas de bruit au-delà du niveau permis, l’occupant fournit aux salariés exposés des « protecteurs auditifs appropriés et en bon état », que les salariés doivent utiliser. Ils ne remplacent pas la réduction technique du bruit. Information générale, pas un conseil juridique.
Information générale, pas un conseil juridique. Les citations ci-dessous sont une traduction libre de notre part ; seul le texte hébreu fait foi. Les obligations d’un lieu de travail précis se vérifient avec le responsable de la sécurité.
Ce que dit l’article 4(4)
L’article 4 traite des mesures d’hygiène environnementale et personnelle là où un niveau de bruit supérieur au maximum permis a été constaté. Selon le paragraphe (4), l’occupant « fournit aux salariés exposés à un bruit nuisible des protecteurs auditifs appropriés et en bon état, que les salariés sont tenus d’utiliser et de garder intacts et propres ; les protecteurs sont utilisés jusqu’à la mise en œuvre du paragraphe (1), et non à sa place, sauf décision contraire d’un inspecteur régional du travail ».
Le paragraphe (1) porte sur la réduction du bruit « par des moyens techniques et d’ingénierie ». Autrement dit, selon le texte, les protecteurs servent en attendant la réduction du bruit, pas à sa place.
Ce que sont des « protecteurs auditifs »
La définition de l’article 1 couvre deux types : des bouchons placés dans le conduit auditif externe, ou des coquilles couvrant le pavillon, destinés à réduire le bruit qui atteint l’oreille. Le règlement n’exige pas spécifiquement un bouchon sur mesure. Le choix du protecteur adapté à chaque poste revient aux professionnels du lieu de travail.
Qui est concerné
Le règlement définit un salarié exposé à un bruit nuisible de deux façons : exposé à un bruit supérieur au niveau permis, ou effectuant l’un des travaux de la première annexe. La liste comprend notamment l’extraction, le dynamitage, le concassage et le broyage ; le sciage, le meulage et le polissage mécaniques, la menuiserie mécanique ; la métallurgie et la tôlerie ; la conduite d’engins sans cabine fermée et de marteaux pneumatiques ; les tondeuses, débroussailleuses et tronçonneuses à moteur thermique. Par secteur : Bouchons pour l’industrie et les usines, Bouchons pour le BTP et les chantiers, Bouchons pour ateliers, garages et artisans, Bouchons pour jardinage et agriculture.
Les autres obligations, en bref
| Article | Sujet | En bref |
|---|---|---|
| 3 | Mesures du bruit | Mesures et cartographie du bruit au moins tous les deux ans, par un testeur de laboratoire certifié |
| 4(1) | Réduction du bruit | Par des moyens techniques et d’ingénierie |
| 4(4) | Protecteurs auditifs | Fourniture de protecteurs appropriés et en bon état, que les salariés doivent utiliser |
| 4(5) | Signalisation | Un panneau permanent signalant la zone de bruit nuisible |
| 5 | Formation | Formation écrite et orale, au moins une fois par an |
| 6 | Examens médicaux | Examen initial et examens périodiques par un médecin habilité |
Bouchon sur mesure et article 4(4) : ce qu’il est, ce qu’il n’est pas
- Ce qu’il est. Un bouchon réalisé dans une matière souple d’après la mesure de l’oreille du salarié. C’est une option parmi d’autres.
- Qui décide. Les professionnels de votre organisation, par exemple le responsable de la sécurité, d’après les mesures de bruit.
- Ce qu’il n’est pas. Fournir un bouchon ne démontre pas, à lui seul, la conformité au règlement. Nous ne publions pas de valeurs techniques et ne promettons pas de niveau de protection.
Les examens auditifs prévus par le règlement
Les articles 6 et 7 prévoient un examen médical initial et des examens périodiques, comprenant un test audiométrique, réalisés par un médecin habilité. Nous ne réalisons pas ces examens, et un test auditif privé ne les remplace pas.
Étapes pratiques pour l’employeur
- Vérifier avec le responsable ou le conseiller sécurité quels postes relèvent du bruit nuisible.
- Choisir le protecteur adapté à chaque poste et documenter la formation.
- Si vous choisissez des bouchons sur mesure : Journée de prise de mesure en entreprise. Nous venons dans votre usine, sur votre chantier ou au bureau, prenons la mesure pour chaque salarié, et les bouchons sont envoyés par la poste.
- Désigner un interlocuteur pour les nouveaux salariés et les bouchons perdus.
Ce qu’il faut retenir
- Article 4(4) : fournir des protecteurs appropriés aux salariés exposés ; les salariés doivent les utiliser.
- Les protecteurs ne remplacent pas la réduction technique du bruit.
- Le bouchon sur mesure est une option, pas une preuve de conformité.
- Information générale, pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Un employeur doit-il fournir des bouchons ?
Selon l’article 4(4), là où un bruit supérieur au niveau permis a été constaté, l’occupant fournit aux salariés exposés des protecteurs auditifs appropriés et en bon état : bouchons ou coquilles. Le choix par poste se vérifie avec le responsable de la sécurité.
Le salarié doit-il porter les protecteurs ?
Selon le texte de l’article 4(4), les salariés sont tenus de les utiliser et de les garder intacts et propres.
Les protecteurs remplacent-ils la réduction du bruit ?
Selon le texte, ils servent jusqu’à la réduction du bruit par des moyens techniques et d’ingénierie, et non à sa place, sauf décision contraire d’un inspecteur régional du travail.
Réalisez-vous les tests auditifs prévus par le règlement ?
Non. Ces examens sont réalisés par un médecin habilité. Nous prenons des mesures d’oreille et réalisons des bouchons sur mesure.
Cette page est-elle un conseil juridique ?
Non. C’est une information générale qui cite le texte du règlement en traduction libre. Les obligations d’un lieu de travail se vérifient avec le responsable de la sécurité ou un conseiller qualifié.
Sources
Information générale, pas un conseil juridique ni un avis de sécurité. Seul le texte hébreu du règlement fait foi.